Micro-entreprise : c’est quoi?

Cet article a été proposé par Caddy du blog www.microentreprendre.com

Vous envisagez d’être votre propre patron, vous allez devenir Web entrepreneur ou tout simplement vous allez gagner de l’argent sur Internet.

Vous aller devoir mettre en place une structure juridique afin d’être en règle avec les administrations.

Il existe différentes possibilités; je vais vous indiquer la meilleure, la plus simple, la plus utilisée dans ce cas d’espèce.

 

La création d’une micro-entreprise.

Micro-entreprise : c’est quoi?

C’est d’abord et avant tout une Entreprise Individuelle (E.I). Attention, il s’agit du statut juridique.

Le régime sera celui de la micro-entreprise.

Cette entreprise individuelle fera l’objet d’une immatriculation obligatoire, en fonction de l’activité exercée :

• au répertoire des métiers,
• au registre du Commerce,
• auprès du CFE de l’Urssaf pour les professions libérales, plus auprès de l’Ordre professionnel pour les professions réglementées.

 

En cas d’activités mixtes : plusieurs immatriculations seront requises.

Actuellement, il n’y a plus lieu de faire la distinction entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur, en effet, à compter du 1er janvier 2016, il n’existera plus qu’un seul régime : celui de micro-entrepreneur.

 Le micro-entrepreneur bénéficie du régime le plus simple qu’il soit.

Il permet un démarrage d’une activité en quelques clics, avec des formalités allégées et des obligations peu contraignantes.

 

1 – Il bénéficie d’un régime social particulier : le micro-social simplifié.

 

Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ?

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

• Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaire que vous réalisez.,
• Vous payez vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres (au choix) si vous réalisez un chiffre d’affaires,
• Vous avez un interlocuteur unique pour toutes vos prestations sociales,
• Un principe à retenir : pas de chiffre d’affaires encaissé = pas de cotisations.

2 – Il bénéficie d’un régime fiscal particulier : le micro-fiscal.

Deux possibilités :

• le régime fiscal de droit commun que je ne développe pas ici,
• et le régime du prélèvement libératoire.

Le régime du prélèvement libératoire :

Ce régime est ouvert sur option et sous certaines conditions de revenu. Pour simplifier, le mécanisme est similaire au micro-social : vous acquittez votre impôt sur le chiffre d’affaires encaissé sur la période choisie (mois ou trimestre).

Il faut donc retenir un principe ultra simple :

• des cotisations basées sur votre chiffre d’affaires encaissé,
• des cotisations seulement si du chiffre est réalisé,
• une période de paiement quasiment simultanée avec le chiffre réalisé, donc pas de problème de trésorerie.

Une obligation particulière pour les artisans : suivre un stage préalable à l’installation (SPI) . Faites le suffisamment tôt afin de ne pas retarder le moment de votre installation.

3 – Il bénéficie de la franchise de TVA :

• Le micro-entrepreneur ne facture pas la TVA,
• Le micro-entrepreneur ne récupère pas la TVA.

La micro-entreprise est idéale pour lancer son activité grâce à des formalités hyper simplifiées et des déclaration allégées.
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4 – Autres particularités du régime du micro-entrepreneur :

• Obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle,
• Vous ne pouvez déduire aucune charge de votre résultat,
• Toutes les activités ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise,
• En qualité d’entreprise individuelle vous êtes responsable sur vos biens personnels (sauf formalité spéciale à accomplir),
• Vous avez des obligations administratives à remplir et des règles de gestion à respecter (même si vous ne faites pas de chiffre d’affaires),
• Vous devez tenir une comptabilité simplifiée,
• Contactez une assurance.

5 – Qui peut s’installer comme micro-entrepreneur ?

Sauf cas particuliers, tout le monde peut s’inscrire comme micro-entrepreneur.

Le régime est ouvert à tous : salarié, chômeur, fonctionnaire, étudiant, retraité.

L’exercice peut se faire en activité principale ou à titre accessoire.

 

Et si je souhaite cesser mon activité ?

Le micro-entrepreneur peut interrompre son activité à tout moment, comme n’importe quel entrepreneur individuel. Il s’agira de faire une cessation d’activité.

 

Et si mon activité se développe ?

Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires, vous pouvez soit continuer en qualité d’entrepreneur individuel mais passer dans un régime fiscal et social dit classiques (réel normal ou simplifié), soit encore, passer en société.

 

Pour conclure :

La micro-entreprise est idéale pour une petite activité, pour une phase de démarrage, pour tester grandeur nature un projet, pour régulariser une situation existante de vendeur ou prestataire sur Internet.

Mais comme toute activité générant un revenu, il existe des règles, des obligations voire des contraintes.

Si vous êtes motivé, si vous avez des idées d’entreprise, si vous voulez passer du « rêve » à la réalité…….. vous aussi  vous allez réussir !

 

Cet article a été rédigé par Caddy qui anime le blog www.microentreprendre.com  et vous fait profiter de son expérience, de sa passion et de son savoir-faire de spécialiste de la micro-entreprise pour vous faire progresser dans la conduite de votre affaire.