Micro-entrepreneur : votre régime d’appartenance
La micro-entreprise a l’avantage d’être soumise à un régime d’imposition forfaitaire et bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées.
Cet article a été proposé par Caddy du blog www.microentreprendre.com
Avant toute chose, mettons-nous d’accord sur une question de vocabulaire. En effet, plus de 99% des personnes confondent le statut et le régime d’appartenance.
Qu’est-ce que le statut juridique d’une entreprise?
On parlera de statut quand il s’agira de désigner la forme juridique d’une entreprise. Ainsi nous distinguerons deux types de statut :
- l’entreprise individuelle (EI), personne physique,
- la société (personne morale), comme la SARL, SA, SAS….
Votre statut sera celui de l’entreprise individuelle.
Qu’est-ce que le régime?
Votre régime d’appartenance est celui de l’auto/micro-entreprise. J’utilise volontairement et indifféremment les deux termes:
- la loi Pinel prévoit d’ici le 1er janvier 2016 un alignement des deux régimes (micro et auto-entreprise et plus qu’une seule appellation: MICRO-ENTREPRISE.
- l’INSEE a d’ores et déjà décidé de ne plus utiliser que le terme de micro-entreprise,
- l’administration fiscale utilise encore le terme d’auto-entrepreneur essentiellement pour désigner ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire.
Lire la suite »Micro-entrepreneur : votre régime d’appartenance
