Le Mouvement des Entrepreneurs Libres
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Conditions Générales de Vente

Bonjour ! 
Je suis Marc Murcia, Directeur de la Stratégie Commerciale au sein du Mouvement des Entrepreneurs Libres. 
Sébastien, l’équipe et moi-même avons à coeur d’accompagner au mieux votre entreprise dans son développement. 
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour vous permettre de prendre votre décision en toute sérénité. Comme les milliers d’entrepreneurs qui participent à nos formations, vous prenez le parti d’investir sur vous-même pour que votre entreprise atteigne la place de leader qu’elle mérite. 
Pour cette simple raison, nous vous félicitons ! 

Après la lecture de ces conditions générales, il ne vous reste plus qu’un pas à faire pour emprunter la voie royale des entrepreneurs à succès : confirmer votre inscription. 
Pour ma part, je vous retrouve de l’autre côté, je pourrai ainsi vous conseiller de vive voix sur 
l’application du cours à votre activité.

NB: En tant que nouveau client, Sébastien vous fera parvenir un cadeau personnel. Vous recevrez cette bonne surprise par la poste quelques jours après votre inscription à une de nos formations. 

A bientôt,

Marc

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau du Mouvement des Entrepreneurs Libres (incluant de façon non exclusive LeMarketeurFrancais.com et LaMachineAVendre.com) Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS Mouvement des Entrepreneurs Libres une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site http://LeMarketeurFrancais.com/cgv-generales .

Article 1 bis : Public concerné et limitation d’âge

Le Mouvement des Entrepreneurs Libres a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique, : aider, d’ici l’année 2040, plus de 25 millions d’entrepreneurs francophones à devenir des Entrepreneurs Libres. L’objectif Stratégique du Mouvement des Entrepreneurs Libres est disponible à l’adresse suivante : https://entrepreneurlibre.com/cgv-objectif Des limitations d’âge s’appliquent : Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la SAS Mouvement des Entrepreneurs Libres implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express, mais si vous avez une Black Amex Centurion, on fera un effort juste pour le plaisir de la voir en vrai. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société Générale et de la Banque Populaire Atlantique. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de « Mouvement des Entrepreneurs Libres », et envoyé à l’adresse ci-dessous : Mouvement des Entrepreneurs Libres, 3617 Boulevard de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault, FRANCE Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé du Mouvement des Entrepreneurs Libres.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc : Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez pré-commandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquilité. Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRE-COMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Pour les particuliers
Il se trouve que tous nos produits et services s’adressent exclusivement à des professionnels.
Les achats de nos programmes de formation, accompagnements, livres et supports pédagogiques se font exclusivement dans le but de développer une activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Par conséquent, pour tous nos produits et services, y compris l’ensemble des formations e-learning et présentielles, se référer à la section « Pour les professionnels » ci-dessous. Pour les professionnels Comme ce droit de rétraction ne concerne que nos clients particuliers, nous avons pris dès le premier jour, la décision que nos clients professionnels et particuliers avaient également le droit de profiter d’une sécurité. Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillés avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation. Avant tout remboursement décrit sous notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé », la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cliquez ici pour accéder aux Démarches Nécessaires pour chacune de nos formations Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que le Mouvement des Entrepreneurs Libres a accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple : si nous organisons une formation « Comment rentabiliser votre site avec Google Adwords », une Démarche Nécessaire pourra être « créez un compte sur Google Adwords ». Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Article 7.2 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)

Produits physiques (livres, DVD, CD audio) Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port). Produits électroniques Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction. * remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.4) Services Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant la complétion du service, contactez nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction. La garantie de remboursement ne s’applique pas sur les ateliers qui n’ont pas été payés intégralement à la date de participation à l’atelier. Les 30 jours courent à partir du jour de fin de l’événement. * remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.4)

Article 7.3 Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés. Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
  1. Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.
  2. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux… Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis. Le retour doit être adressé à : Sébastien Le Marketeur Français Local 20882, 350 Chemin Pré Neuf, 38350 LA MURE, FRANCE Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 7.4 Achats effectués lors d’ateliers ou de séminaires

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d’un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.
Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par le Mouvement des Entrepreneurs Libres. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.
Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d’ateliers et séminaires n’est pas soumis à la condition de Démarche Nécessaire (le client peut changer d’avis pour tout motif de son choix, sans avoir à justifier d’avoir accompli les Démarches Nécessaires). Ce droit de rétractation remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d’autres média, comme notre site Internet.

Article 7.5 Modalités de remboursement

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie « Satisfait ou Remboursé ». Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat. Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

Article 7.6 Remboursement pour le Mastermind ‘Croissance Instantanée’

Si votre candidature est acceptée, le dépôt de vos frais de dossiers est non-annulable et non-remboursable puisqu’il fait partie intégrante de vos frais d’inscription.
Si votre candidature est déclinée, les fonds versés pour cette candidature MasterMind seront intégralement remboursés (ou, si vous le demandez, considérés comme une avance sur une prochaine formation).

Article 7.7 Remboursement pour le Consulting – La Garantie à 1 Million

La consultation est couverte par une Garantie de Résultats, la “Garantie à 1 million” : le Client est en droit de faire appel à cette garantie si, malgré l’application des stratégies recommandées par le Consultant lors de la prestation de consulting, le Client ne dégage pas au moins 1 000 000 euros de Chiffre d’Affaires via ces stratégies au cours de l’année qui suit (365 jours calendaires), et/ou ne s’estime pas en mesure d’atteindre ce chiffre d’affaires dans un futur proche (laissé à la libre appréciation du client).
Dans ce cas, Le Client dispose d’un mois calendaire (entre le 366e et le 395e jour suivant le Début de la Prestation) pour demander un remboursement des frais de consulting, en soumettant les preuves de l’application de chaque étape du plan recommandé par le Consultant.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous receverez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Cette politique de protection des données personnelles, ainsi que notre charte de vie privée conforme à la RGPD, se trouve ici : https://entrepreneurlibre.com/cgv-vieprivee

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations. Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 12 : Informations sur la SAS Mouvement des Entrepreneurs Libres

Le Mouvement des Entrepreneurs Libres est une SAS au capital de 200 000 euros. RC Guadeloupe 525 379 947 – SIRET 52537994700035 – TVA CEE FR45525379947 Siège social : 3617 Boulevard de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault, FRANCE Pour nous écrire un messag personnel, n’hésitez pas à envoyer un courrier (les cartes postales sont très appréciées) à : Sébastien Night, Bureau 20882, 350 Chemin Pré Neuf, 38350 LA MURE, FRANCE Tel : 0(033) 6 44 60 94 44 aux heures de bureau, ou envoyez-nous simplement un SMS avec votre email et numéro de téléphone et vos disponibilités pour un rappel. Fax : si vous utilisez encore un fax, vous êtes plus chanceux que nous. Donc, pour pallier notre manque technologique, il vous faudra envoyer un courrier normal, OU un PDF par email à : [email protected]

Hébergeurs

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